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ACID45

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (ci-après "CGVP") régissent les relations entre la Société ACID45, représentée par Michel CHARDEY, et son client (ci-après le "Client") et sont considérées comme lues et approuvées du seul fait de la demande d'intervention du Client. Chaque partie les acceptent sans réserves ni restrictions. Ces CGVP prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par ACID45 et s'appliquent pour toutes prestations de services ou de vente telles que définies ci-après.

Article 2 : Objet

ACID45 effectue une prestation au domicile du Client. La prestation de service consiste à conseiller, installer, dépanner, mettre en service, former et initier. La vente consiste à fournir du matériel afin d’équiper à neuf, remplacer du matériel obsolète ou défectueux. Les matériels vendus par ACID45 sont garantis un (1) an pièces et main d’œuvre hors frais de déplacements. Les matériels facturés restent la propriété d'ACID45 jusqu'au paiement intégral de la facture. ACID45 ne peut être tenu pour responsable des achats effectués par le Client. Dans le cas d'une réparation nécessitant le transport du matériel du Client afin de procéder à des réparations, manipulations, changements de composants hors du domicile du Client, ACID45 ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux matériels confiés par le Client.

Article 3 : Demandes et conditions d'interventions

ACID45 intervient sur rendez-vous pris à la demande du Client par téléphone ou sur le site Internet "www.acid45.fr". Le lieu et l'heure sont convenus d'un commun accord. Le contrat est réputé accepté dès la prise de rendez-vous. L'horaire est donné à titre indicatif, tout retard de plus de plus d'une heure (1) sera communiqué au Client et constituera, le cas échéant, une nouvelle prise de rendez-vous. Le Client s'engage à prévenir ACID45, au moins trois (3) heures avant l'heure d'intervention prévue, de tout retard, annulation où report.

Article 4 : Tarification et paiements

La première demi-heure d'intervention constitue le tarif minimum d'intervention (hors déplacement, le cas échéant). Au delà, les prestations sont facturées par quart-d'heure supplémentaire. Les tarifs sont applicables lors de la prise de rendez-vous et sont modifiables sans préavis. Ils sont définis lors du rendez-vous et consultables à tous moments sur www.acid45.fr où par téléphone au 02.38.92.22.27 ou 06.80.48.84.10. Les forfaits d'intervention à distance sont payables à l'avance, et valables pour une année à compter de la date de souscription et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement si les heures incluses dans le forfait ne sont pas utilisées.

Article 5 : Responsabilité d'ACID45

ACID45 n'est soumise qu'à une obligation de moyens et en aucuns cas à une obligation de résultats, et par conséquent ne sera tenue pour responsable de dommages directs ou indirects; à savoir; perte de bénéfice, de données, ou de frais engagés par le Client. L'intervention effectuée ne pourra donc être reprochée, ni engager un quelconque dédommagement. En cas de dommages démontrés, la responsabilité d'ACID45, ne pourra excéder le montant de l'intervention facturée.  De la même manière, tous matériels défectueux présents ou installés par le Client n'engagent pas la responsabilité d'ACID45. Les données du Client restent sa propriété et ACID45 s'engage à ne pas communiquer le contenu, dans la plus stricte confidentialité.

Article 6 : A la charge du Client

Le client est responsable de ses données et de leur sauvegarde. Si cela n'a pas été fait au préalable de l'intervention, ACID45 peut tenter de récupérer et de les sauvegarder, mais ne garantie en aucun cas un résultat. Le Client ne pourra donc pas prétendre à un quelconque dédommagement. L'installation et la configuration de tous matériels restent sous la responsabilité du Client, en termes de déballage, installation et de la bonne conservation des coupons de garanties.

Article 7 : Litiges

Les ordinateurs déposés pour réparation ou évolution technique (changement ou amélioration notoire comprenant entre autres carte mère, mémoires, processeur voire réinstallation du système d'exploitation) restent la propriété du client durant une durée de trente(30) jours moyennant le règlement intégral de la facture correspondante aux travaux ou ventes effectués. Passé ce délai de trente jours, le matériel déposé et non repris fera l'objet d'une destruction ou cession en tant que matériel obsolète et d'occasion sans aucune contestation possible. ACID45 reste à disposition du Client pour toutes réclamations ou contestations comme étant de bonne foi, en vue de prévoir une solution amiable. La contestation ou réclamation sans solutions, sur l'interprétation et/ou exécutions des présentes CGVP, seront soumises au tribunal compétent du lieu de domicile du Client.



  

   Conditions Générales de Vente et de Prestations